Conditions générales d'utilisation du site

https://trampolinn.com

 

1.     Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site https://trampolinn.com/fr/ (ci-après le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

S’inscrivant dans le mouvement de l’économie collaborative, le Site met à la disposition de ses Utilisateurs un réseau social d’hébergement entre particuliers (ci-après la « Plateforme »), rassemblant des voyageurs du monde entier désirant échanger ou simplement partager gratuitement tout ou partie de leur logement (ci-après le « Logement ») et, plus généralement, participer à des groupes d’intérêts et communiquer sur leurs voyages (ci-après : les « Services »).

A ce titre, le Site permet à ses Utilisateurs de devenir à tour de rôle des hôtes proposant d’accueillir d’autres personnes dans leur Logement (ci-après : les « Hôtes ») ou des invités souhaitant séjourner dans un Logement (ci-après : les « Invités »), (ci-après désignés ensembles : les « Utilisateurs »).

La Plateforme est accessible à travers le Site et/ou l’application mobile correspondante (ci-après « l’Application »).

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

2.     Exploitant de la Plateforme et des Services, contact

 

Ce site Internet est développé et géré par la société Tukazza ! SAS (Société par Actions Simplifiées). Ce site Internet et tout son contenu sont la propriété de Tukazza! SAS, dont les bureaux sont situés au 45 rue de Chabrol, 75010 Paris, France.

SIRET: 532 000 783 000 29 "Registre du Commerce et des Sociétés"

APE: 6312Z

N° CEE: FR 575 320 007 83

En vous connectant sur Trampolinn, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation (disponibles ci-dessous en cliquant sur "Conditions Générales d'Utilisation"). En acceptant nos Conditions Générales d'Utilisation, vous reconnaissez avoir lu et compris ces dernières. Les Conditions Générales d'Utilisations sont applicables dès lors que l'internaute les a acceptées en s'inscrivant.

Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer à mail à contact@trampolinn.com ou nous appeler au :

 +33 (0)1 82 83 49 30

 +44 (0)20-3808-3809

 +34 911 23 07 63

3.     Accès à la Plateforme et aux Services

 

3.1 - Capacité juridique

La Plateforme et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

3.2 - Plateforme et Services réservés aux particuliers

La Plateforme et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité notamment liés à l’hébergement.

 

4.     Acceptation des conditions générales

 

L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par un clic sur le bouton « inscription ». Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

 

5.     Inscription sur la Plateforme

 

5.1 - L’utilisation des Services nécessite que les Utilisateurs s’inscrivent sur la Plateforme, en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Pour s’inscrire sur la Plateforme, l’Utilisateur doit :

- Soit renseigner une adresse email et remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site.

- Soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur la Plateforme et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, il doit fournir à la Société le cas échéant les informations complémentaires demandées. L’Utilisateur autorise expressément la Société à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir à la Société l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

5.2 - L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte ») ainsi qu'une souscription à la newsletter.

5.3 - Le Compte permet à l’Utilisateur d’avoir accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il communique à la Société sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.4 - L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

6.     Description des Services

 

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

Certains Services sont fournis à titre gratuit, d’autres, optionnels, sont payants selon les informations indiquées sur la Plateforme.

6.1 - Description générale de la Plateforme

6.1.1 - Le système de Points

La Plateforme fonctionne selon un système de points (ci-après les « Points ») que les Utilisateurs gagnent lorsqu’ils proposent et/ou mettent leur Logement à disposition d’un Invité et utilisent lorsqu’ils séjournent dans le Logement d’un Hôte.

Les Points peuvent être utilisés pour effectuer un séjour chez un Hôte et participer à des événements ou à des jeux concours proposés par la Plateforme;  ils peuvent également être transférés sous forme de don à un autre Utilisateur.

Les Points ne sont utilisables que dans le cadre de la Plateforme ou des Services et ne sauraient être utilisés à des fins autres que celles prévues par les présentes Conditions d’Utilisation.

6.1.2 - L’évaluation d’un Logement

La Plateforme attribue à chaque Logement un nombre de Points par nuit, calculé en fonction des caractéristiques du Logement.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter la Société, dans les conditions décrites sur la Plateforme, afin de solliciter la modification du nombre de Points attribué à un Logement s’il estime que celui-ci a été mal évalué.

En cas de divergence d’évaluation, la décision finale d’attribution d’un nombre de Points par nuit appartient à la Société.

Une fois le nombre de Points attribués par la Société, l’Utilisateur a la faculté de le moduler à la hausse ou la baisse depuis son Espace Personnel, dans les limites mentionnées sur le Site.

Cette faculté de modulation permet à l’Utilisateur d’adapter l’évaluation de son Logement et le nombre de Points afférent aux saisons et/ou aux périodes de fréquentation.

6.2 - Les Services proposés aux Utilisateurs à titre gratuit

6.2.1 - Création d’un Profil

La Société met à la disposition de l’Utilisateur une page de profil sur la Plateforme (Ci-après le « Profil »), qu’il peut compléter à travers son Espace Personnel.

L’Utilisateur peut notamment y faire figurer une présentation et décrire ses voyages et ses besoins.

La Plateforme permet ainsi à l’Utilisateur d’ajouter à son Profil des images, photographies et textes (ci-après les « Contenus »).

Seuls certains éléments du Profil sont librement consultables par les autres Utilisateurs, comme indiqué sur la Plateforme.

Ce Profil pourra également être complété par d’autres Utilisateurs notamment pour y faire figurer des informations complémentaires tels que des commentaires ou tous autres éléments d’appréciation renseignés par la communauté des Utilisateurs.

6.2.2 - Création et publication d’une Annonce

L’utilisation de l’intégralité des Services nécessite que l’Utilisateur active son Compte en créant et en publiant une annonce pour un Logement qu’il se propose d’échanger et/ou de partager avec les autres Utilisateurs (ci-après l’« Annonce », inclue dans la notion de « Contenus »).

L’Utilisateur doit fournir des informations désignées comme obligatoires relatives à l’Annonce, notamment l’adresse, la capacité, la superficie, les caractéristiques, la disponibilité, les règles et les conditions associées au Logement.

L’Utilisateur peut créer et publier plusieurs Annonces, et les gérer à partir de son Espace Personnel.

Une fois créée par l’Utilisateur, l’Annonce est automatiquement diffusée sur le Site.

Chaque Annonce mentionne le nombre de Points nécessaire afin de réserver un Logement.

6.2.3 - Consultation d’une Annonce

Les Annonces sont librement consultables sur la Plateforme par les autres Utilisateurs.

La Plateforme permet aux Utilisateurs de rechercher et consulter au moyen d’onglets de recherche les Annonces de la Plateforme en fonction des éléments renseignés sur celles-ci.

L’Utilisateur peut en outre sauvegarder les recherches qu’il effectue et ajouter des Annonces à ses favoris.

6.2.4 - Accès à une Messagerie privée

Pour chaque Annonce, la Plateforme met à la disposition des Utilisateurs une messagerie privée permettant à l’Hôte et aux Invités potentiels d’échanger notamment sur la disponibilité et les caractéristiques du Logement (ci-après la « Messagerie »).

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que la Société pourra accéder à tout moment aux messages échangés à travers cette Messagerie et s’en prévaloir, le cas échéant, pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

6.2.5 - Création d’un projet de voyage

L’Utilisateur a la possibilité de créer des projets de voyage sur son Profil, en renseignant notamment les dates, lieux et le type de Logement recherché.

La Plateforme proposera alors à l’Utilisateur des Annonces correspondant à ses projets de voyage.

L’Utilisateur aura la possibilité de contacter l’Hôte pour effectuer une réservation de son Logement, dans les conditions de l’article 6.3.1.

6.2.6 - Commentaires et évaluations des Profils

La Plateforme permet à l’Utilisateur de laisser un commentaire sur le Profil d’un autre Utilisateur et de lui attribuer une note (ci-après inclus dans la notion de « Contenus »).

Ces éléments seront visibles par les autres Utilisateurs sur le Profil.

6.2.7 - Les groupes privés et publics

L’Utilisateur peut adhérer à des groupes de discussion autour des voyages et sur des sujets variés.

Ces groupes sont créés et administrés par la Société.

L’Utilisateur à la faculté de suggérer la création de groupes de discussion à la Société selon les modalités indiquées sur le Site.

6.2.8 - La liste d’amis

L’Utilisateur a la faculté de constituer une liste d’amis parmi les autres Utilisateurs.

Chaque Utilisateur a la faculté d’accepter ou de refuser une demande d’ami.

L’Utilisateur a également la faculté de supprimer un ami de sa liste ou de se retirer d’une liste d’amis.

6.3 - Les Services proposés aux Utilisateurs à titre payant

6.3.1 - Réservation d’un Logement

La Plateforme permet à l’Invité de formuler une demande de réservation d’un Logement à partir d’une Annonce, en renseignant les dates de son séjour.

L’Hôte dispose de la faculté d’accepter ou de refuser une demande de réservation.

En cas d’acceptation par l’Hôte, l’Hôte et l’Invité ont accès à l’intégralité de leurs Profils respectifs, comprenant notamment leurs coordonnées téléphoniques et mails.

Pour chaque réservation d’un Logement, l’Invité et l’Hôte devront respectivement s’acquitter de frais de mise en relation auprès de la Plateforme (ci-après : les « Frais de mise en relation »), calculés notamment en fonction de la durée de la réservation et de l’évaluation du Logement.

La confirmation de la réservation d’un Logement est soumise au versement par l’Invité du nombre de Points correspondant au séjour et du paiement par l’Invité et l’Hôte des Frais de mise en relation.

A compter de la confirmation de la réservation d’un Logement, la Société n’intervient plus dans les relations entre l’Invité et l’Hôte. Son action se limite donc à la mise en relation entre ces derniers pour la réservation d’un Logement.

L’Invité et l’Hôte sont expressément informés et acceptent qu’ils assurent seuls la gestion des suites de la réservation d’un Logement et notamment les éventuelles demandes d’annulation ou de modification de date, qui ne pourront donner lieu à aucun remboursement de Points sur la Plateforme.

6.3.2 - L’achat de Points

L’Utilisateur à la possibilité d’acheter des Points sur la Plateforme si son capital Points ne lui permet pas de réserver un Logement pour le séjour qu’il souhaite réaliser.

6.3.3 - Justificatifs d’identité et de domicile

  • Le téléchargement d’un justificatif d’identité

L’Utilisateur a la possibilité de télécharger, depuis son Espace Personnel, un justificatif d'identité afin de justifier de son identité auprès des autres Utilisateurs.

Le Profil de l’Utilisateur portera alors la mention "identité vérifiée".

  • Le téléchargement d’un justificatif de domicile

L’Utilisateur a la possibilité de télécharger, depuis son Espace Personnel, un justificatif de domicile afin de justifier de l’adresse de son Logement auprès des autres Utilisateurs.

Le Logement portera alors la mention "logement vérifié".

6.4 - Autres Services

La Société se réserve de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

 

7.     Conditions financières afférentes aux Services payants de l’article 6.3

 

7.1 - Prix

Les prix des Services payants sont indiqués sur la Plateforme.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.2 - Révision des prix

Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par la Société à tout moment, à sa libre discrétion.

Les nouveaux prix s’appliquent pour les Services souscrits suivant leur entrée en vigueur.

7.3 - Facturation

L’utilisation des Services fera l’objet de factures qui seront communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

7.4 - Modalités de paiement

Le prix des Services est exigible lors de leur commande.

Le paiement du prix des Services peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne PayPal ou par tout autre moyen qui sera proposé sur la Plateforme.

L’Utilisateur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.5 - Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 14 et sans mise en demeure préalable :

(i)la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;

(ii)la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

(iii)la facturation au profit de la Société d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

 

8.     Droit de rétractation

 

8.1 - Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que les Services prévus aux articles 6.3.1 et 6.3.3 leurs sont fournis dès leur commande et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation qui serait sinon applicable, de 14 jours. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

8.2 - Dans le cadre de l’utilisation des Services prévus par l’article 6.3.2 des présentes, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement de sa commande, conformément à l’article L.121-21-5 du Code de la consommation. Pour ce faire, l’Utilisateur devra renoncer expressément et par écrit à son droit de rétractation en remplissant le formulaire proposé, selon les modalités indiquées sur la Plateforme.

Lorsque le droit de rétractation est exercé avant le terme du délai de 14 jours susvisé, la Société est tenue de rembourser l’Utilisateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception par la Société de la demande de rétractation.

L’Utilisateur est expressément informé et accepte que les Points achetés dans le cadre de l’article 6.3.2 des présentes et utilisés aux fins de réservation d’un Logement ne peuvent faire l’objet d’aucun droit de rétractation.

 

9.     Durée des Services, désinscription

 

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, selon les modalités suivantes :

-en adressant une demande à cet effet à la Société par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2,

-ou directement depuis son Espace Personnel.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

 

10.  Parrainage

 

L’Utilisateur a la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de sa connaissance afin qu’elles s’inscrivent à leur tour en tant qu’Utilisateur sur la Plateforme.

L’Utilisateur filleul et l’Utilisateur parrain se verront offrir les avantages décrits sur la Plateforme, sous les conditions cumulatives suivantes :

(i)L’Utilisateur filleul doit renseigner toute information qui lui sera demandée afin d’identifier son parrain,

(ii)L’Utilisateur filleul doit finaliser son inscription et activer son Compte dans les conditions prévues par l’article 5.2 des présentes.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de supprimer leur Compte et d’en recréer un afin de bénéficier à nouveau du parrainage. La Société se réserve le droit de supprimer tout Compte créé en violation de cette interdiction.

Sauf mention expresse sur la Plateforme, le parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles.

 

11.  Obligations de l’Utilisateur

 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

11.1 - L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

11.2 - L’Utilisateur doit s’assurer qu’il bénéficie d’une assurance conforme et en cours de validité pour l’utilisation des Services proposés sur la Plateforme.

11.3 - L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.

Dans le cadre de leurs échanges relatifs à une Annonce, l’Utilisateur a la possibilité de réclamer les justificatifs lui permettant de vérifier la conformité de l’identité ou du Logement par rapport au Profil et à l’Annonce.

L’Utilisateur a toujours la possibilité de refuser une demande de réservation de son Logement.

L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

11.4 - L’Utilisateur s’engage à prendre soin du Logement de son Hôte et à ne pas occasionner de détériorations.

L’Utilisateur s’engage à restituer le Logement dans le même état de propreté qu’il lui a été laissé lors de son arrivée.

L’Utilisateur s’engage à contacter immédiatement son Hôte en cas de dommage ou de détérioration du Logement ou des biens contenus dans le Logement de son fait ou du fait des personnes l’accompagnant durant son séjour.

L’Utilisateur s’engage à ne pas occasionner de nuisances vis-à-vis des voisins du Logement.

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux éventuelles consignes d’hébergement spécifiées par son Hôte.

11.5 - Lorsqu’il voyage à l’étranger, l’Utilisateur s’engage à se renseigner sur la législation et les réglementations locales, notamment relatives aux visas et permis de séjour.

11.6 - L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

11.7 - L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes.

11.8 - L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, d’échange et de partage de Logement et plus généralement d’échanger sur ses voyages et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

11.9 - L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

11.10 - L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

11.11 - L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur la Plateforme) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

-des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

-des Contenus contrefaisants,

-des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

-des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

-des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

-et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

11.12 - L’Utilisateur reconnaît et accepte ainsi que par la mise en ligne de Contenus sur la Plateforme, il a l’intention de participer volontairement et librement à la diversité de ces informations, dans l’esprit d’un échange communautaire. A ce titre et aux fins de mise en œuvre des Services :

-Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés à titre gracieux par la Société sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles la Société a des accords,

-Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés par la Société par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion de la Plateforme,

-Il accepte que ses Contenus rédactionnels soient traduits en toutes langues,

-Il reconnaît et accepte que les Contenus pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme.

-Il renonce à demander à la Société une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

 

12.  Garantie de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

13.  Comportements prohibés

 

13.1 - Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

-l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

-l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

-l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

-l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

-les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

-l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

-et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

13.2 - Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme de la Société.

13.3 - Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de la Plateforme, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

13.4 - Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

14.  Sanctions des manquements

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i)suspendre, supprimer et/ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii)supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,

(iii)publier sur de la Plateforme tout message d’information que la Société jugera utile,

(iv)avertir toute autorité concernée,

(v)engager toute action judiciaire.

 

15.  Responsabilité et garantie de la Société

 

15.1 - La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

15.2 - La Société n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 14.

15.3 - La Société n’est notamment pas, sans que cette liste ne soit exhaustive, une agence de voyage ou une agence immobilière.

Elle intervient en qualité de courtier en ce qu’elle assure la fourniture des Services décrits aux présentes conditions générales. Elle a pour seule vocation d’organiser un réseau social entre internautes dans le domaine des voyages et de l’hébergement et de leur fournir à cette fin les moyens de partager leurs expériences, d’éditer des Contenus et de trouver des opportunités de voyages et d’hébergements.

Sa responsabilité se limite à la fourniture de moyens, décrits aux présentes.

La Société n’est ainsi nullement responsable du contenu des Profils et des Annonces diffusés sur la Plateforme, de leur mise à jour, de leur pertinence ou de leur adéquation aux besoins et/ou attentes des autres Utilisateurs.

Dans le cadre des Services de téléchargement de justificatifs d’identité et/ou de domicile prévus par l’article 6.3.3, la Société ne vérifie que la concordance entre les éléments renseignés dans le Profil de l’Utilisateur et/ou d’une Annonce et les justificatifs téléchargés.

La Société ne vérifie notamment pas la véracité des informations présentes sur les Profils ou les Annonces des Utilisateurs.

15.4 - La Société agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs.

La Société n’est pas partie dans les relations entretenues par les Utilisateurs entre eux ou avec des tiers via la Plateforme et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir à l’occasion de leurs échanges, notamment lors de la conclusion ou de l’exécution d’éventuels contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit, notamment concernant la mise à disposition ou la restitution des Logements, entre les Utilisateurs entre eux, ou entre un Utilisateur et un tiers en raison des Contenus collectés et/ou partagés, ou en raison des Commentaires effectuées par les Utilisateurs et/ou les tiers.

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, la Société invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des Services.

15.5 - La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

15.6 - La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès de la Plateforme pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès de la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

15.7 - La Société ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

15.8 - En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés et subis par l’Utilisateur.

 

16.  Propriété intellectuelle de la Société

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein de la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

17.  Données à caractère personnel

 

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel  », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

 

18.  Publicité

 

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

 

19.  Liens et sites tiers

 

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de la Plateforme.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

20.  Modifications

 

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 9.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

21.  Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

22.  Loi applicable et juridiction

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

23.  Entrée en vigueur

 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/11/14